Mentions légales

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Ce site est édité par :

Phénix 360 

Adresse :
Le Crouzet Plô
48700 Les Laubies
France (métropolitaine)

Numéro d'immatriculation légal :
RCS 518 836 093 Mende

Code APE :  7311z

Direction de la publication :
Pascal GERARD

Hébergement et administration :

Phénix 360

Adresse :
Le Crouzet Plô
48700 Les Laubies
France (métropolitaine)

Numéro d'immatriculation légal :
RCS 518 836 093 Mende

Code APE :  7311z

Outil de gestion de contenu :
CMS Phénix Web Concept (EMS technologie)

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Principales lois concernées :

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Règlement no 2016/679 du 24 mai 2016 (applicable au 25 mai 2018), dit règlement général sur la protection des données (RGPD)

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